Vivre seul dans la maison, partir le matin et revenir le soir, tirer l’appareil au moins deux fois par jour. En clair, la fréquence joue un rôle sur la chasse d’eau. Ainsi, le fait que le mécanisme de chasse échoue finalement n’est pas surprenant.
Les propriétaires vivant dans leur propre maison n’auront aucun doute sur qui sera responsable des réparations le moment venu. Il peut effectuer la tâche sans réfléchir, par contre, le locataire se demandera si des réparations doivent être faites.
Cependant, lorsque la toilette est endommagée, nous n’avons généralement pas le temps de nous soustraire à la responsabilité, ce qui entraîne des dégâts des eaux tels que des fuites d’eau et une consommation excessive.Ce problème doit être traité rapidement.
Cet article explique en détail vos droits et obligations face à une chasse d’eau qui fuit.
Les responsabilités du locataire vis-à-vis d’une chasse d’eau défaillante
Nous n’irons pas dans les buissons : la réparation des toilettes qui fuient est généralement la responsabilité du locataire. Cette obligation est créée par la loi de 1989 qui réglemente les baux d’habitation et stipule que le locataire est responsable du maintien en état fonctionnel du logement. Il traite du logement lui-même et des éléments qui le garnissent, en prenant l’assainissement dans son ensemble.
En effet, le décret pris par la loi répertorie soigneusement tout ce qui concerne le loyer d’entretien, le coût est à la charge du locataire, et l’élimination des chasses d’eau figure également sur la liste. Par ailleurs, les contrats de bail stipulent généralement qu’il incombe au locataire de maintenir le logement dans le même état qu’il était au jour de la remise des clés, à compter de la signature et de la rédaction des conditions d’hébergement.
Remplacer les équipements, réparer les flotteurs du système ou les joints de cloche, c’est donc au locataire de prendre en charge les travaux nécessaires à la chasse d’eau. Si la tâche nécessite l’intervention d’un plombier ou d’un professionnel et/ou l’achat de nouveaux équipements, c’est aux frais du locataire.
Comment procéder à la réparation d’une chasse d’eau ?
Bien que les réparations de chasse d’eau restent une opération d’urgence et la responsabilité du locataire, il est toujours conseillé de tenir les propriétaires informés. Par conséquent, il reconnaîtra que vous respectez le contrat de location et la loi, ce qui peut accroître sa confiance envers l’autre partie. De plus, les problèmes et les réparations peuvent être liés à d’autres équipements ou à d’autres dommages. Ceci doit être pris en compte lors de ce processus, car le locataire n’est pas nécessairement au courant de la situation.Une fois que les propriétaires sont au courant de la situation, il est temps de faire appel à des experts dans le domaine afin qu’ils puissent réparer les toilettes qui fuient le plus rapidement possible. A noter que si les dégâts paraissent mineurs et ne nécessitent que des rudiments de bricolage, le locataire peut réparer lui-même la mécanique.
Si le locataire est affilié à une assurance habitation, il doit compléter la démarche en contactant cette dernière. L’agence peut alors rembourser une partie ou la totalité des frais associés aux travaux effectués lors de la réparation de la toilette qui fuit, selon leur contrat. Évidemment, cela nécessite de montrer une facture et de remplir les informations sur les dommages.
Les propriétaires ont-ils des obligations concernant une chasse d’eau qui fuit ?
La loi définit également les obligations des propriétaires envers les locataires.En général, ces obligations obligent les locataires à fournir des logements en bon état et à un niveau qui garantit la fonctionnalité de tous les appareils et répare les défauts existants avant que le locataire n’emménage.
Cela dit, la réparation d’une toilette qui fuit est légalement la responsabilité du propriétaire de la maison si le propriétaire peut prouver que les dommages ont été causés par du matériel usé. Dans ce cas, ce dernier est responsable des travaux, des démarches nécessaires et des coûts associés au traitement.
En effet, le problème pourrait être dû à une installation usée ou endommagée par le locataire précédent. Par conséquent, les locataires sont invités à vérifier soigneusement l’état du bien locatif avant de signer un contrat de location.
Que faire si le propriétaire et le locataire sont en désaccord ?
Face à des toilettes qui fuient, deux explications différentes peuvent se présenter de part et d’autre.Un locataire pourrait penser que l’échec est dû au fait que le matériel était en mauvais état avant d’être installé dans la maison, tandis qu’un propriétaire pourrait penser le contraire.
Dans ce cas, le locataire doit encore effectuer les réparations car il s’agit d’une opération d’urgence comme mentionné précédemment. Cela se fait en facturant les coûts matériels et les prix de la main-d’œuvre professionnelle. Le locataire peut alors contacter le propriétaire et lui proposer une solution amiable.
Si la question n’est pas résolue à ce stade, il peut saisir une commission départementale de médiation, voire un juge de protection et contentieux.
Trouver la meilleure assurance habitation propriétaire non occupant
Être propriétaire d’un logement entraîne de nombreuses responsabilités notamment vis-à-vis des locataires occupant le logement. S’il existe des cas de figures où la souscription à une assurance habitation est obligatoire, ce n’est pas le cas pour un propriétaire non occupant. Ainsi, celui-ci est libre de pouvoir souscrire à une assurance habitation propriétaire non occupant s’il le souhaite, cette assurance pouvant être un choix judicieux afin de prévenir de certains incidents du quotidien pouvant survenir pendant la location du bien immobilier. Par exemple, dans le cadre d’une chasse d’eau qui fuit, les réparations sont, normalement, imputées au propriétaire puisque celui-ci se doit de fournir du matériel fonctionnel à ses locataires lorsque ceux-ci emménagent.
Celui-ci pourra uniquement désengager sa responsabilité s’il parvient à prouver que le dommage provient de ses locataires. Ainsi, tout cela devient un véritable casse-tête afin de savoir à qui revient la charge de payer les frais de réparations. L’assurance habitation propriétaire non occupant devient véritablement intéressante à ce moment-là puisqu’elle permet au propriétaire de ne pas payer les réparations si celui-ci est considéré comme responsable du dégât des eaux. De plus, il est possible d’ajouter des options très intéressantes à ce type d’assurance, notamment comme la garantie loyers impayés qui offrira au propriétaire une incroyable protection contre les défauts de paiements de certains locataires.
Ainsi, en optant pour une assurance pno, le propriétaire est certain de s’offrir une incroyable tranquillité au moment de louer le bien immobilier, notamment en évitant de nombreuses mauvaises surprises qui peuvent survenir pendant la location d’un appartement ou d’une maison. Grâce à ce type d’assurances, celui-ci s’offre une très bonne couverture face à de nombreuses situations potentiellement litigieuses et tout cela lui permet d’être relativement serein face à tous ces problèmes du quotidien.
Pour cela, il est important de trouver la meilleure offre en termes d’assurance pno, notamment afin que celle-ci ne devienne pas une charge financière trop importante. Pour cela, il vous sera possible d’opter pour un comparateur d’assurances, celui-ci se chargeant d’évaluer vos besoins, vos attentes et de vous proposer la solution visiblement la plus adaptée à ceux-ci. Grâce à des questions personnalisées, ce comparateur se chargera de vous trouver une offre susceptible de vous correspondre et de vous apporter une véritable tranquillité. Ainsi, rendez-vous sur le comparateur précédemment cité et réalisez votre première simulation !
