Vous avez un projet de développement, de construction ou d’agrandissement? Découvrez sans tarder si vous devez demander un permis de construire ou une déclaration d’extension de maison. Ces documents sont très différents. Le premier est destiné aux grands travaux et le second aux travaux élémentaires.
Le permis de construire, à quoi ça sert?
Le permis de construire est un document administratif, délivré par la mairie. Donne le droit d’agrandir, de construire ou de développer. Le document est nécessaire pour la création d’une surface habitable de plus de 40 m². Vous devriez également l’avoir au cas où vous voudriez créer un autre étage ou un niveau supplémentaire dans la maison. Changer le destin d’une maison nécessite également l’obtention d’un permis de construire. Lorsque vous faites la modification de la façade, le document est obligatoire. Il s’agit aussi de modifier le volume de la maison. Par exemple : la création d’une véranda, la création d’une terrasse et d’un balcon.
La déclaration des travaux, pour quels travaux?
La déclaration de travaux est également un document administratif délivré par la commune. Il servira à autoriser des travaux mineurs. En général, la déclaration de travaux de construction porte sur : le changement de destination du logement. Par exemple, la maison sera transformée en atelier ou vice versa. La déclaration est également requise pour l’installation d’une fenêtre de type Velux ou d’un puits de lumière. L’aménagement des combles avec extension ou surélévation nécessite également le document administratif.
Comment obtenir la déclaration ou le permis de construire en mairie?
Pour obtenir le permis de construire en mairie ou la déclaration de travaux il y a quelques démarches à suivre. En effet, il est obligatoire de justifier de la conformité de vos travaux, notamment par rapport aux règlements d’urbanisme qui régissent votre commune. Vous devez constituer un dossier de candidature et y joindre des annexes justifiant les travaux que l’entreprise de construction mettra à votre disposition. La déclaration de travaux pour la construction ou le dossier de permis de construire pour la création d’une surface habitable de plus de 150 m² nécessite l’intervention d’un architecte. Ce dernier sera en charge du montage du dossier ainsi que du suivi des travaux. Si les travaux ne nécessitent pas l’intervention d’un architecte, vous devez effectuer vous-même les démarches. Attention à échelonner vos budgets selon les étapes du projet lors de la signature des contrats de construction avec les professionnels. Le contrat mentionnera plusieurs éléments importants tels que la date de début des travaux, les matériaux, les honoraires du professionnel, la date d’achèvement de la construction, etc. Tous ces documents seront nécessaires pour joindre votre demande de permis de construire ou de déclaration de travaux. Plus le dossier est solide, plus vite le conseil approuvera votre demande. Le document autorisant l’agrandissement ou la construction vous sera délivré dans les 2 mois suivant la présentation du dossier.
