Vous pouvez intégrer une piscine dans votre jardin à condition de respecter les règles de copropriété. Au-delà d’une certaine superficie et selon les caractéristiques de la piscine (piscine surélevée ou non, piscine couverte ou non, construction d’une couverture sur une piscine existante), des autorisations peuvent être nécessaires.
De plus, certaines piscines privées doivent être équipées d’un dispositif de sécurité pour éviter les risques de noyade, notamment pour les jeunes enfants. Vous saurez tout sur la réglementation des piscines.
Piscine hors sol
Si votre piscine est installée plus de 3 mois par an, vous devez obtenir une autorisation préalable de la mairie. Pour les piscines jusqu’à 10 m2, il n’est pas nécessaire de le faire sauf s’il est installé dans une zone protégée.
Pour les piscines de plus de 10 m2, une déclaration préalable sera obligatoire. Elle se fait en mairie de votre commune de résidence. En outre, le plan local de développement peut prévoir des règles supplémentaires qui peuvent imposer des restrictions spécifiques. Par conséquent, vous devrez vous y référer avant de commencer.
Pour les piscines de plus de 100 m2, vous devrez obtenir un permis de construire pour votre piscine. Toutes ces mesures sont extraites du code de l’urbanisme et peuvent être vérifiées sur le site Legifrance.
Une autre piscine
Pour les autres bassins jusqu’à 10 m2 il n’est pas nécessaire de demander une autorisation, ce qui est pratique. En revanche, vous serez toujours tenu de l’équiper d’un dispositif de sécurité destiné à prévenir les risques de noyade.
De même, pour les piscines de plus de 10 m2, la demande d’autorisation est obligatoire et pour les piscines de plus de 100 m2, un permis de construire doit être délivré.
Dispositifs de sécurité
Certaines piscines privées doivent être équipées d’un dispositif de sécurité pour éviter les risques de noyade, notamment pour les jeunes enfants.
Ces appareils sont destinés à équiper les piscines privées à usage individuel ou collectif. Ils sont au nombre de 4 :
- Barrière de protection
- Système d’alarme sonore
- Couverture de sécurité
- Abri de type véranda recouvrant complètement la piscine
L’équipement doit être installé dans des piscines privées dont le bassin est totalement ou partiellement enterré.
Il ne s’agit donc pas de piscines posées au sol, gonflables ou amovibles.
Quant au matériel, il doit être conforme aux normes établies par l’Association française de normalisation (NF P90-306 / NF P90-307 / NF P90-308 / NF P90-309).
La liberté en termes de mode d’installation reste totale puisque vous pouvez entièrement installer vous-même l’appareil tout en respectant le mode d’emploi.
En cas de non-respect des dispositions des articles L128-1 à L128-3 du Code de la Construction et de l’Habitation, une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 € sera prononcée. De même, le vendeur ou l’installateur qui ne fournirait pas la note technique attendue s’expose à la même sanction.
Augmentation des impôts locaux
Enfin, nous devons vous informer que la construction d’une piscine entraîne de facto une augmentation de vos impôts locaux car elle augmente la valeur locative du bien. Pour ce faire, il doit s’agir d’une construction bien ancrée au sol et donc impossible à déplacer sans démolir. Vous savez déjà tout sur la réglementation des piscines.
